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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation demeureront applicables, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Ce qui constitue une modification importante sera apprécié à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par le droit de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, le reste de ces Conditions conservera toute sa force. Ces Conditions forment l’accord complet conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
Adresse : 11 Rue de Gimbsheim, 21240 Talant, France
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12. Reconnaissance
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